T 0284/94 (Mécanisme d'impression thermique) of 25.11.1998

I. Une modification d'une revendication par l'introduction d'une caractéristique technique isolée tirée de la description d'un mode de réalisation particulier n'est pas admissible en vertu de l'article 123(2) CBE s'il n'apparaît pas sans ambiguïté à l'homme du métier, à la lecture des pièces de la demande telle que déposée, que l'objet de la revendication ainsi modifiée apporte une solution complète à un problème technique clairement identifiable dans la demande.

II. De même, une modification qui consiste à remplacer une caractéristique spécifique divulguée, soit par sa fonction, soit par un terme plus général, et qui donc intègre des équivalents non divulgués dans le contenu de la demande telle que déposée, n'est pas admissible en application de l'article 123(2) CBE.