Résumé de EPC2000 Art 114 pour la décision T0375/21 du 09.05.2023

Dans l'affaire T 375/21 la chambre a annulé la décision de la division d'opposition selon laquelle était admis un nouveau motif d'opposition soumis pour la première fois deux mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. La chambre était d'avis que la division d'opposition avait exercé son pouvoir d'appréciation en la matière de manière déraisonnable. La division d'opposition n'avait pas reconnu le caractère tardif du motif d'opposition, quand bien même celui-ci n'avait pas été évoqué dans l'acte d'opposition. Elle avait considéré qu'il n'était pas tardif au motif qu'il représentait une réaction à certains documents soumis par la titulaire en réponse au mémoire d'opposition. La division d'opposition n'avait pas non plus indiqué en quoi le nouveau motif était de prime abord pertinent. Elle avait par ailleurs demandé aux titulaires de donner des raisons pour lesquelles le "motif ne serait pas pertinent". Or selon l'avis G 10/91, c'est plutôt à la division d'opposition qu'il revient d'expliquer pourquoi, de prime abord, le nouveau motif semble en tout ou en partie s'opposer au maintien du brevet contesté.