T 0375/21 (Peptide AP/UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE) du 09.05.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T037521.20230509
- Date de la décision
- 9 mai 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0375/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15709276.8
- Classe de la CIB
- A61P 3/10A61K 38/06A61K 38/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- Résumé de EPC2000 Art 114
- Titre de la demande
- Compositions pour la prévention et/ou le traitement de pathologies liées à l'alpha-glucosidase
- Nom du demandeur
- Université De La Rochelle
Université Clermont Auvergne - Nom de l'opposant
- Arla Foods amba
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - motif d'opposition produit tardivement
Motifs d'opposition - nouveau motif d'opposition (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.