J 0005/15 (Film chauffant avec un raccordement électrique alimenté en courant triphasé/Ilo Technology SAS tet. al.) du 22.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:J000515.20150622
- Date de la décision
- 22 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- J 0005/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11779735.7
- Classe de la CIB
- H05B 3/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FILM CHAUFFANT AVEC UN RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE ALIMENTÉ EN COURANT TRIPHASÉ
- Nom du demandeur
- Ilo Technology SAS
Société de Matériaux et Techniques Composites-S.M.T.C. - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC2000_Art_108_(2007)_Sent_1EPC2000_Art_108_(2007)_Sent_2European Patent Convention R 134(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - taxe de recours (non payée)
Recevabilité du recours - recours réputé non formé - Exergue
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- Affaires citées
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours n'est pas réputé formé.