European Patent Office

J 0011/93 (IRT Corporation) du 06.02.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:J001193.19960206
Date de la décision
6 février 1996
Numéro de l'affaire
J 0011/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91915567.1
Classe de la CIB
G21K 5/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
X-ray backscatter detection system
Nom du demandeur
IRT Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Mots-clés
Notifications to applicants
Authorised representative
Appointment of European professional representative
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
J 0025/96J 0017/98

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.