R 0001/25 du 09.02.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:R000125.20260209
- Date de la décision
- 9 février 2026
- Numéro de l'affaire
- R 0001/25
- Requête en révision de
- T 0648/22 2024-11-12
- Numéro de la demande
- 13815065.1
- Classe de la CIB
- F16C 33/10F16C 17/02F16C 33/04F16C 3/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ORGANE DE GUIDAGE SOUS FORME D'UNE BAGUE POUR LE MONTAGE AVEC FROTTEMENT ET AVEC CAPACITE D'ARTICULATION ET/OU DE COULISSEMENT D'UN ELEMENT.
- Nom du demandeur
- H.E.F.
- Nom de l'opposant
- S.I.BO. S.r.l.
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112aEuropean Patent Convention Art 112a(1)European Patent Convention Art 112a(2)(c)European Patent Convention Art 112a(4)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 104European Patent Convention R 106European Patent Convention R 107(2)European Patent Convention R 109(2)(a)Rules of procedure of the Enlarged Board of Appeal Art 13Rules of procedure of the Enlarged Board of Appeal Art 14(2)
- Mots-clés
- Requête en révision - clairement irrecevable ou non fondée Violation fondamentale de l'article 113(1) CBE (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La requête en révision est rejetée à l'unanimité comme étant manifestement irrecevable ou non fondée.