European Patent Office

T 0080/00 (Mower/JF-FABRIKEN) du 05.08.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T008000.20020805
Date de la décision
5 août 2002
Numéro de l'affaire
T 0080/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94610040.1
Classe de la CIB
A01D 43/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Mower
Nom du demandeur
JF-FABRIKEN - J. FREUDENDAHL A/S
Nom de l'opposant
Alois Pöttinger Maschinenfabrik Gesellschaft m.b.H
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
G 0009/91
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.