T 0092/00 (bêta-phénylisosérine / AVENTIS PHARMA) du 05.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T009200.20020905
- Date de la décision
- 5 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0092/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92904034.3
- Classe de la CIB
- C07C 229/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- La bêta-phénylisosérine-(2R,3S), ses sels, sa préparation et son emploi
- Nom du demandeur
- Aventis Pharma S.A.
- Nom de l'opposant
- Degussa AG Intellectual Property Management, Standort Wolfgang
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - document ne désignant pas expressément le produit de départ et le processus réactionnel
Activité inventive (oui) - procédé global inventif - produit intermédiaire ouvrant une nouvelle voie de synthèse - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.