T 0548/00 (Séparation/ARKEMA) du 31.03.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T054800.20050331
- Date de la décision
- 31 mars 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0548/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400126.9
- Classe de la CIB
- C07C 17/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séparation du fluorure d'hydrogène et du difluorométhane
- Nom du demandeur
- Arkema
- Nom de l'opposant
- AlliedSignal Inc.
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Requête principale et quatrième requête subsidiaire : nouveauté (non)
Première requête subsidiaire : disclaimer - admissibilité (non); saisine de la Grande Chambre de recours (non)
Deuxième, troisième et cinquième à septième requêtes subsidiaires supprimées
Huitième requête subsidiaire : nouveauté (oui)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.
3. L'affaire est envoyée à la première instance pour prosécution de cause sur la base des revendications 1 à 3 de la huitième requête subsidiaire soumise à la procédure orale du 31 mars 2005.