T 0561/00 du 17.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T056100.20020717
- Date de la décision
- 17 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0561/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400948.4
- Classe de la CIB
- B01D 53/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Adsorbeur à lits d'adsorbants annulaires superposés
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973
- Mots-clés
- Demande divisionnaire non conforme à la divulgation dans la demande initiale
- Exergue
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en saisine de la Grande Chambre de Recours est rejetée.
2. Le recours est rejeté.