T 0595/00 (Compositions d'enrobage/VIRBAC) du 25.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T059500.20030325
- Date de la décision
- 25 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0595/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93402877.0
- Classe de la CIB
- A61K 9/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Principes actifs pulvérents stabilisés, compositions les contenant, leur procédé d'obtention et leurs applications
- Nom du demandeur
- VIRBAC
- Nom de l'opposant
- Valentic, Nicolas
SOGEVAL S. A. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Composition d'enrobage ; activité inventive (non) : les compositions découlent de façon évidente de l'enseignement de l'art antérieur le plus proche
Utilisation d'une composition d'enrobage ; clarté et support dans la description (non) : le but énoncé dans la revendication d'utilisation ne trouve pas de support dans la description du brevet - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. Le brevet est revoqué