T 0722/00 du 31.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T072200.20011031
- Date de la décision
- 31 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0722/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88119957.4
- Classe de la CIB
- A01G 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine à coupe utilisable en agriculture, viticulture et arboriculture
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENT PELLENC ET MOTTE (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- SARL ETS CELLIER-BOISSET MECANIQUE GENERALE
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(c) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 1517/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision attaquée est annulée.
2) L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- description : colonnes 1 à 4, pages 3a et 3b et colonnes 5 à 11,
- revendications 1 à 9 et
- figures 1 à 7,
toutes ces pièces ayant été déposées au cours de la procédure orale.