T 0019/01 du 24.07.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T001901.20030724
- Date de la décision
- 24 juilliet 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0019/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86402042.5
- Classe de la CIB
- C08G 18/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements pour polyurethanes à deux composants
- Nom du demandeur
- CECA S. A.
- Nom de l'opposant
- Grace GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - espérance de réussite raisonnable
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.