T 0042/01 du 24.01.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T004201.20020124
- Date de la décision
- 24 janvier 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0042/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401828.4
- Classe de la CIB
- B60S 1/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bras d'essuie-glace
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi devant la Division d'opposition pour la poursuite de l'examen de la brevetabilité - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0305/87
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré pour la poursuite de l'examen de la brevetabilité.