European Patent Office

T 0305/87 (Cisaille) du 01.09.1989

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1989:T030587.19890901
Date de la décision
1 septembre 1989
Numéro de l'affaire
T 0305/87
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81401435.3
Classe de la CIB
B23D 27/02
Langue de la procédure
Français
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
Décision en français
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
GREHAL
Nom de l'opposant
Diener
Chambre
3.2.02
Sommaire

Quand le contenu d'un document antérieur unique (en l'espèce, un catalogue divulguant différentes cisailles) est considéré isolément pour attaquer la nouveauté d'une revendication, ledit contenu ne doit pas être assimilé à un réservoir dans lequel il serait permis de puiser des caractéristiques appartenant à des modes de réalisation distincts pour créer artificiellement un mode de réalisation particulier qui détruirait la nouveauté, à moins que le document lui-même ne suggère une telle combinaison (cf. point 5.3 des motifs de la décision).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Nouveauté
Etat de la technique - étendue de la concordance
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1 .Le recours est rejeté.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission d'effectuer les corrections suivantes dans la version du brevet retenue en opposition :

Colonne 2 du fascicule de brevet,

ligne 26 : remplacer les mots "la fente" par "le fond",

ligne 51 : remplacer les mots "du levier" par "de l'étrier".