T 0406/01 du 23.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T040601.20031023
- Date de la décision
- 23 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0406/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94403033.7
- Classe de la CIB
- B43M 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alimenteur automatique de documents pour machine de pliage et/ou d'insertion
- Nom du demandeur
- NEOPOST INDUSTRIE
- Nom de l'opposant
- Pitney Bowes Inc. World Headquarters
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - extension au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (non)
Requête principale - activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0017/86
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.