T 0555/01 du 18.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T055501.20040318
- Date de la décision
- 18 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0555/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94905768.1
- Classe de la CIB
- D06C 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un tissu dit "polaire" et le tissu obtenu
- Nom du demandeur
- A. VERNAY ET FILS SARL, et al
- Nom de l'opposant
- Hoechst Trevira GmbH & Co. KG
Robin Marieton - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 68(1) 1973European Patent Convention R 76(1) 1973
- Mots-clés
- Exposé - suffisant (oui)
Activité inventive (oui)
Requête tendant à mentionner au procès verbal l'interprétation à donner à une étape du procédé revendiqué - rejetée - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. La requête de la requérante présentée par écrit lors de la procédure orale est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
revendications : 1 à 4 à la base de la décision attaquée ;
description : colonnes 1 à 3 déposées lors de la procédure orale;
figures : 1 à 7B du brevet tel que délivré.