T 0785/01 (Dispositif correcteur/VALEO VISION) du 20.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T078501.20040220
- Date de la décision
- 20 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0785/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97401748.5
- Classe de la CIB
- B60Q 1/076
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0785/01 Dispositif correcteur/VALEO VISION 2003-09-30
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif correcteur de l'orientation d'un faisceau de projecteur de véhicule automobile en fonction de consignes discrètes, et sélecteur associé
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 109(1) 1973European Patent Convention Art 109(2) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi devant la première instance pour examiner la question de l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.