T 0858/01 du 13.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T085801.20040713
- Date de la décision
- 13 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0858/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400379.4
- Classe de la CIB
- E06B 9/11
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Glissière pour rideau de fermeture de meuble
- Nom du demandeur
- Legeais, Joseph
- Nom de l'opposant
- REHAU AG + Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 55 1973European Patent Convention R 56 1973European Patent Convention R 64 1973
- Mots-clés
- Opposition-recevabilité (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.