T 1082/01 du 12.12.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T108201.20031212
- Date de la décision
- 12 décembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1082/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400198.1
- Classe de la CIB
- C08J 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Peintures à base de poudres de polyamide destinées au revêtement de profilés PVC
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé - oui
clarté - oui
Extension du contenu de la demande - non - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré pour suite à donner.