T 1135/01 du 11.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T113501.20041011
- Date de la décision
- 11 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1135/01
- En ligne le
- 6 décembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400699.8
- Classe de la CIB
- B05B 13/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine de projection de produit de revêtement par voie électrostatique
- Nom du demandeur
- SAMES Technologies
- Nom de l'opposant
- Dürr Systems GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Renvoi de l'affaire à la première instance (oui)
Répartition des frais (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 1237/05
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.