European Patent Office

T 1197/01 du 05.10.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T119701.20051005
Date de la décision
5 octobre 2005
Numéro de l'affaire
T 1197/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93924080.0
Classe de la CIB
A23L 1/236
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Low Fat Spread
Nom du demandeur
UNILEVER PLC/UNILEVER N.V.
Nom de l'opposant
LEHERTE, Georges IP Management sprl
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Mots-clés
National patents lapsed in all designated States
Termination of appeal proceedings
Exergue
-
Affaires citées
G 0001/90
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal proceedings are terminated.