T 1255/01 du 10.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T125501.20041210
- Date de la décision
- 10 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1255/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94305223.3
- Classe de la CIB
- C08L 67/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Halogen-free flame retardant compositions
- Nom du demandeur
- GENERAL ELECTRIC COMPANY
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Claims - clarity (no)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0002/80
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.