T 0044/02 (Compositions de polyols/Roquette Frères) du 22.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T004402.20040722
- Date de la décision
- 22 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0044/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402491.5
- Classe de la CIB
- C07C 31/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0044/02 2002-11-08
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions de polyols, son procédé de préparation et ses applications
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Amylum Europe NV
Cerestar Holding B.V. - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (non) - produit défini par un test de densité optique qui n'est qu'un paramètre supplémentaire d'un produit déjà décrit
Requête subsidiaire : activité inventive (oui) - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citées
- T 0565/90
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. la décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 5 (1ère requête subsidiaire)
- description à adapter.