T 0044/02 du 08.11.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T004402.20021108
- Date de la décision
- 8 novembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0044/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402491.5
- Classe de la CIB
- C07C 31/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0044/02 Compositions de polyols/Roquette Frères 2004-07-22
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions de polyols, son procédé de préparation et ses applications
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Amylum Europe NV
Cerestar Holding B.V. - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Rétablissement de l'opposant dans le délai du dépôt du mémoire exposant les motifs de son recours (oui).
- Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/86
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La Société Amylum Europe NV (0I) est rétablie dans son droit perdu du fait de l'inobservation du délai pour exposer les motifs de son recours formé le 7. janvier 2002 à l'encontre de la décision de la division d'opposition en date du 14 novembre 2001 ayant maintenu en forme modifiée le brevet européen 711 743 dont la Société Roquette Frères, intimée, est titulaire.