T 0121/02 (Composition de teinture/L'ORÉAL) du 19.09.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T012102.20070919
- Date de la décision
- 19 septembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0121/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97402848.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Compétence dévolue de la Chambre
Requête principale : activité inventive (non) - pas d'essais comparatifs pertinents - reformulation du problème technique - alternative évidente
Requête auxiliaire 1 : recevabilité (non) - tardives - clairement non admissibles
Requête auxiliaire 2 : activité inventive (oui) - essais comparatifs pertinents - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle maintienne le brevet sur le fondement des revendications 1 à 20 de la seconde requête auxiliaire déposée lors de la procédure orale tenue devant la Chambre de recours et d'une description restant à y adapter.