T 0167/02 (Composition alimentaire stabilisée/Raffinerie Tirlemontoise) du 05.08.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T016702.20040805
- Date de la décision
- 5 août 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0167/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94909878.4
- Classe de la CIB
- A23L 1/0528
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition alimentaire stabilisée
- Nom du demandeur
- "Raffinerie Tirlemontoise", société anonyme
- Nom de l'opposant
- Sensus Operations N.V.
Unilever N.V. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (non) : l'adjonction de deux définitions relatives conduit à un manque de clarté en l'espèce
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0520/99
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté