T 0520/99 (Gel/L'OREAL) du 19.12.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T052099.20011219
- Date de la décision
- 19 décembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0520/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95401146.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gel gommant huileux
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Goldwell GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes auxiliaires une à cinq : clarté : non
Nouvelle caractéristique technique introduisant une ambiguïté
Requête auxiliaire six : faisabilité : oui
Divulgation suffisante sur la base des exemples
renvoi à la première instance : oui
Deux niveaux de juridiction pour l'appréciation des questions de fond - Exergue
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- Affaires citées
- T 0632/91
- Affaires citantes
- T 0167/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition afin de poursuivre la procédure.