T 0176/02 du 18.06.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T017602.20030618
- Date de la décision
- 18 juin 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0176/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95935500.9
- Classe de la CIB
- G02C 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Monture de lunettes et son procédé d'assemblage sur des verres organiques
- Nom du demandeur
- BACOPTIC
- Nom de l'opposant
- Hoya Lens France S. A.
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Accessibilité d'une publication au public (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0750/94
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.