T 0259/02 du 28.04.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T025902.20040428
- Date de la décision
- 28 avril 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0259/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94870026.5
- Classe de la CIB
- C08G 81/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Usage d'agents de couplage pour la décoloration de copolymères séquencés
- Nom du demandeur
- ATOFINA Research
- Nom de l'opposant
- BASF Aktiengesellschaft Patente, Marken und Lizenzen
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Renvoi devant la première instance (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. La deuxième requête auxiliaire soumise avec le mémoire du recours est refusée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure sur la base de la 3ème requête auxiliaire (revendications 1 à 3) soumise lors de la procédure orale