T 0350/02 du 27.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T035002.20030327
- Date de la décision
- 27 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0350/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96460015.9
- Classe de la CIB
- B60P 1/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Benne de stockage et de transport de matériaux tels que notamment des enrochements et ensemble intégrant une telle benne
- Nom du demandeur
- Sauvion, Jean-Pierre
- Nom de l'opposant
- Guillaume, Bernard
BENNES MANJOT - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Exposé suffisant de l'invention (oui)
Admissibilité des modifications (oui), caractéristique tirée des dessins - Exergue
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- Affaires citées
- T 0169/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 8 selon la requête principale et description produites à la procédure orale ;
- dessins tels que délivrés.