European Patent Office

T 0412/02 du 16.06.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T041202.20040616
Date de la décision
16 juin 2004
Numéro de l'affaire
T 0412/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94106059.2
Classe de la CIB
C08F 210/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Polyolefin containing an alpha-olefin/polyene copolymer and products comprising this polyolefin
Nom du demandeur
MITSUI CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
Basell Polyolefine GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Clarity (no) - unclear characterization by parameters
Exergue
-
Affaires citées
T 0301/87T 0988/02

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.