T 0531/02 du 02.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T053102.20040602
- Date de la décision
- 2 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0531/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401914.5
- Classe de la CIB
- B23K 35/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et mélange gazeux pour le soudage à l'arc de pièces en aluminium
- Nom du demandeur
- L'air liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT, Wiesbaden
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - invention de sélection
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.