T 0567/02 du 14.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T056702.20041014
- Date de la décision
- 14 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0567/02
- En ligne le
- 8 décembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94910444.2
- Classe de la CIB
- C08F 265/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Latex pour peinture sans solvant possédant une lessivabilité améliorée
- Nom du demandeur
- Cray Valley SA
- Nom de l'opposant
- BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.