T 0992/02 (Composition diélectrique/ARKEMA) du 22.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T099202.20051122
- Date de la décision
- 22 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0992/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402099.6
- Classe de la CIB
- H01B 3/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition diélectrique à base de polyarylalcanes ayant des propriétés diélectriques améliorées
- Nom du demandeur
- Arkema
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale; clarté (oui) - composition définie par des paramètres usuels - méthode de mesure d'un paramètre clairement identifiée dans la description
Renvoi à la première instance afin de poursuivre la procédure - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1129/97
- Affaires citantes
- T 1172/13
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications de la requête principale.