T 1129/97 (benzimidazoles/GALDERMA) du 26.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T112997.20001026
- Date de la décision
- 26 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1129/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92911098.9
- Classe de la CIB
- C07D 235/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composés dérivés de benzimidazole, leur procédé de préparation et leur utilisation dans les domaines thérapeutique et cosmétique
- Nom du demandeur
- CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES DERMATOLOGIQUES GALDERMA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Le seul fait que la signification précise du terme "alkyle inférieur" soit explicitement divulguée dans la description et non dans les revendications ne suffit pour autant pas pour que celles-ci satisfassent à l'exigence de clarté.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 69(1) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
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- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0925/96T 0274/98T 0425/98T 1048/98T 0049/99T 0410/99T 0488/99T 0107/00T 0556/02T 0992/02T 0064/03T 0412/03T 0056/04T 0210/04T 0417/04T 1139/04T 1394/06T 1541/06T 1736/06T 0190/07T 0486/07T 1395/07T 0725/08T 1088/08T 1810/08T 2111/08T 2115/08T 2006/09T 2361/09T 1251/10T 1253/11T 1665/11T 0480/12T 0621/12T 1842/12T 2063/12T 0623/13T 1227/13T 1265/13T 0513/15T 0786/16T 0624/17T 0663/18T 0515/19T 0056/21T 1531/21
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base du jeu de revendications soumis par lettre du 31 octobre 1997 intitulé troisième requête subsidiaire, avec les revendications 3 corrigées pour ES et pour GR soumises par télécopie du 5 septembre 2000.