T 1013/02 du 17.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T101302.20040217
- Date de la décision
- 17 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1013/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97919439.6
- Classe de la CIB
- F16L 59/14F16L 59/06F16L 39/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 1013/02 2004-03-29
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tuyau pour canalisations du type à double enveloppe d'isolation thermique
- Nom du demandeur
- ITP
- Nom de l'opposant
- TECHNIP FRANCE
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Transmission de la qualité d'opposant et de requérant
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 890 056 est révoqué.