T 1013/02 du 29.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T101302.20040329
- Date de la décision
- 29 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1013/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97919439.6
- Classe de la CIB
- F16L 59/14F16L 59/06F16L 39/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 1013/02 2004-02-17
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tuyau pour canalisations du type à double enveloppe d'isolation thermique
- Nom du demandeur
- ITP
- Nom de l'opposant
- TECHNIP FRANCE
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Irrecevabilité d'une requête en révision d'une décision finale prise par une chambre de recours
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête tendant à l'annulation de la décision de la Chambre de recours 3.2.1 et à la réouverture de la procédure de recours devant une autre Chambre est rejetée comme irrecevable.