T 1119/02 du 01.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T111902.20031001
- Date de la décision
- 1 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1119/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98202762.5
- Classe de la CIB
- C08F 10/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une composition de polymères d'éthylène
- Nom du demandeur
- SOLVAY POLYOLEFINS EUROPE - BELGIUM (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0677/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec mission de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 9 soumises avec la lettre du 5 août 2003, après adaptation de la description.