T 0207/03 du 08.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T020703.20070308
- Date de la décision
- 8 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0207/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402040.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant une association d'au moins deux dérivés particuliers de paraphénylènediamine, et utilisation
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Wella AG
HENKEL KGaA
Bristol Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : combinaison de composants non-divulguée
Renvoi à la première instance (oui)
Répartition des coûts de procédure (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/04
- Affaires citantes
- T 1445/09
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle poursuive la procédure sur le fondement de la seule requête en date du 6 février 2007.
3. Les requêtes en répartitions des coûts de procédure sont rejetées.