T 1445/09 (Composition de teinture/L'OREAL) du 17.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T144509.20111117
- Date de la décision
- 17 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1445/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402040.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant une association d'au moins deux dérivés particuliers de paraphénylènediamine, et utilisation
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Wella GmbH
Henkel AG & Co. KGaA
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Document déposé avec le mémoire de recours - admission dans la procédure de recours (oui)
Renvoi à l'instance du premier degré (non)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0207/03
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.