European Patent Office

T 0254/03 du 10.01.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T025403.20050110
Date de la décision
10 janvier 2005
Numéro de l'affaire
T 0254/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93200620.8
Classe de la CIB
A01K 15/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A milking machine for automatically milking animals
Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant
DeLaval International AB
Prolion B.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of the appeal (no)
Referral to the Enlarged Board (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is rejected as inadmissible.

2. The request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal is refused.