T 0454/03 (vecteur viral/TRANSGENE) du 06.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T045403.20041006
- Date de la décision
- 6 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0454/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95941755.1
- Classe de la CIB
- C12N 15/86
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un vecteur viral d'au moins 20KB par recombinaison homologue intermoléculaire dans une cellule procaryote
- Nom du demandeur
- TRANSGENE S.A.
- Nom de l'opposant
- Novartis AG Patent and Trademark Dept.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive - non
Requête subsidiaire - admissibilité - oui
Requête subsidiaire - renvoi à la première instance - non
Requête subsidiaire - activité inventive - oui - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir un brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 16 de la requête subsidiaire déposée pendant la procédure orale du 6 octobre 2004,
- description pages 3 à 17 déposée pendant la procédure orale,
- figures 1 à 4 telles que délivrées.