T 0474/03 du 23.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T047403.20051123
- Date de la décision
- 23 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0474/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96402806.2
- Classe de la CIB
- B01J 23/89
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseur d'oxydation non-sélective et ses utilisations
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 64(b) 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Forme du recours - recevable (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (oui)
Fondement des décisions - possibilité de prendre position (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0632/91
- Affaires citantes
- T 0358/08
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision en recours est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 8 déposées avec la lettre en date du 20 octobre 2005.