T 0550/03 (Régulation épigénétique/STERNHEIMER) du 08.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T055003.20040308
- Date de la décision
- 8 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0550/03
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93913082.9
- Classe de la CIB
- C12P 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de régulation épigénétique de la biosynthèse des protéines par résonance d'échelle
- Nom du demandeur
- STERNHEIMER, Joel
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Exposé de l'invention clair et complet - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 1148/98
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 5.