T 1148/98 (Régulation épigénétique/STERNHEIMER) du 19.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T114898.20000919
- Date de la décision
- 19 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1148/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93913082.9
- Classe de la CIB
- C12P 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de régulation épigénétique de la biosynthèse des protéines par résonance d'échelle
- Nom du demandeur
- STERNHEIMER, Joël
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973
- Mots-clés
- Requête principale - revendications 6 et 8 - extension de l'objet de la demande (oui)
Revendication 7 - non-brevetable au titre de l'article 52(2)(c) de la CBE
Requête auxiliaire - invention susceptible d'être brevetée (oui)
Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0774/89
- Affaires citantes
- T 0550/03
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 5.