T 0674/03 du 19.12.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T067403.20051219
- Date de la décision
- 19 décembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0674/03
- En ligne le
- 19 décembre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400088.9
- Classe de la CIB
- F41A 21/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Frein de bouche pour canons de moyen ou de gros calibre
- Nom du demandeur
- GIAT Industries
- Nom de l'opposant
- Rheinmetall W & M GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973
- Mots-clés
- Répartition des frais
- Exergue
- Répartition différente des frais (non) Pas d'abus
- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en répartition des frais est rejetée.