T 0626/15 du 07.03.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T062615.20190307
- Date de la décision
- 7 mars 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0626/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10006299.1
- Classe de la CIB
- B21D 22/20C23C 2/26C23C 2/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'une pièce à très hautes caractéristiques mécaniques, mise en forme par emboutissage, à partir d'une bande de tôle d'acier laminée et notamment laminée à chaud et revêtue
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- Tata Steel IJmuiden BV
Voestalpine Stahl GmbH
JFE Steel Corporation
Rautaruukki Oyj
ThyssenKrupp Steel Europe AG - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)
- Mots-clés
- Répartition des frais - (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le requête de l'intimée 2 en répartition des frais est rejetée.
2. La procédure de recours est close.