T 0732/03 du 09.08.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T073203.20070809
- Date de la décision
- 9 août 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0732/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96402248.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour le traitement des fibres kératiniques comprenant au moins un polymère fixant et au moins un composé de type céramide et procédés
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Modifications - recevables (oui)
Exposé insuffisant (non)
Manque de clarté - objection non recevable
Elément nouveau de preuve - nouveau document - tardif (oui)- pertinent (oui) - admission (oui)
Renvoi (oui)
Frais - autre répartition (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré pour suite à donner.