T 0245/98 (Composition cosmétique/L'OREAL) du 11.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T024598.20011011
- Date de la décision
- 11 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0245/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92920525.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation en cosmétique ou en application topique d'une dispersion aqueuse à base d'organopolysiloxanes et d'un copolymère réticule d'acrylamide/acid 2-acrylamido 2-methylpropane sulfonique neutralisé
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Requête principale - faisabilité : oui
Objections relatives à la clarté de la revendication ne remettant pas en cause la faisabilité de l'invention
Nouveauté : oui - pas de divulgation concrète dans l'état de la technique
Renvoi à la première instance : oui - deux niveaux de juridiction pour l'appréciation de l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.